Historique de l'intermittence

Brève histoire de l’intermittence dans le spectacle

Les dates événements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l’ASSEDIC Sud-Ouest.

. 1936

Création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

. 1939

Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle.

. 31 décembre 1958

Création du régime d’assurance chômage de l’UNEDIC.

. 1er janvier 1965

Mise en place de l’annexe 8 au régime général d’Assurance chômage. L’avenant 3 à la convention du 31/12/1958 prévoit l’extension du champ d’application de cette convention aux personnels des établissements de production cinématographique à partir de cette date.

. 1967

Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

. 1er janvier 1968

Adoption de l’annexe 10. L’ordonnance du 13/07/67 qui prévoit l’application du régime d’assurance chômage aux entreprises du spectacle entre en vigueur à cette date.

. 1969

Les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle.

. 1972

Création de l’AFDAS, gestionnaire des droits à la formation continue dans le spectacle.

. 1975

Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.

. 03 juillet 1985

Loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle voisins du droit d’auteur.

. 1992

Année de renégociation des Annexes 8 et 10 (1) (1) Le régime d’assurance chômage (et ses annexes) est rediscuté par les partenaires sociaux tous les 3 ans. Mais ils ont la possibilité de se réunir dès que la situation l’exige. Ces renégociations sont des périodes de mobilisation de la part des intermittents. Avec quelques correctifs, notamment en 1982 puis en 1992, 1993 et 1997, le régime d’assurance chômage de l’intermittent est régulièrement reconduit par prorogation.

. 16 juillet 1992

La mobilisation des intermittents entraîne l’annulation de toutes les représentations du Festival d’Avignon.

. juillet 1992

Jean-Pierre Vincent remet son rapport de mission « sur la situation des intermittents du spectacle ». Dans le même temps, Jean Marimbert rend sa « note d’étape sur les conditions de travail et d’emploi des intermittents du spectacle ».

. Décembre 1992

Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant et mise en place de 4 commissions de travail.

. 10 février 1993

Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».

. 29 mars 1993

Institution d’un Conseil National des professions du spectacle.

. 1996

Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre 1996.

. Juillet 1996

Rapport final du Contrat d’Etudes Prospectives Spectacle Vivant.

. Décembre 1996 Suspension des négociations sur l’assurance chômage. Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes.

. Janvier 1997

Reprise des négociations.

. Avril 1997

Prorogation du régime d’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’UNEDIC) jusqu’en décembre 1998.

. 21 mai 1997

Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.

. 12 octobre 1998

Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

. 20 janvier 1999

Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu’au 31/12/99.

. 18 mars 1999

Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneur de spectacle).

. 1er novembre 1999

Mise en place du guichet unique du spectacle occasionnel.

. 15 juin 2000

Signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

. 1er janvier 2001

Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10.

. 21 février 2002

Après des mois de « vide juridique » consécutif à l’entré en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

. Décembre 2002

Remise aux ministres de la culture et des affaires sociales du rapport Roigt/Klein sur le régime proposant une réforme de l’intermittence : annexes artistes/techniciens.

. 25 février 2003

Grève générale du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 5000 à 10 000 grévistes à Paris.

. 26 Juin 2003

Signature d’un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales Syndicales, au cours duquel les annexes sont reconfigurées et 507 heures de travail sur 10 mois ouvrent droit à 8 mois d’indemnisation.

• 7 août 2003

Parution au Journal Officiel de l’ordonnance d’agrément du protocole d’accord du 26 juin.

• 1er janvier 2004

Entrée en vigueur du protocole d’accord du 26 juin 2003...